La Sécurité Sociale : comment ça marche ?

3 régimes, et plus si affinités

La Sécurité sociale inclut des régimes principaux, et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par une gestion et prise en charge différentes :

• le régime général, qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants (depuis 2018), ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ;

• le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles ;

• les régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, etc…

5 branches sur un tronc commun : la protection

La Sécurité Sociale est composée de 5 entités, appelées “branches” : chacune est en charge de la gestion d’un ou plusieurs « risques ».

 

La branche famille : Caisse Nationale d'Allocations Familiale

Sa mission consiste à réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles en prenant en compte le nombre d’enfants. Elle gère les prestations familiales dans 4 domaines particuliers : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap.

La branche retraite : Caisse Nationale d'Assurance Retraite

Elle verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.

La branche recouvrement : URSSAF

Elle accompagne les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer chaque jour la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales avec efficacité et équité.

Les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La branche maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle couvre : les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

La branche accidents du travail/maladies professionnelles gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Elle indemnise les victimes et fixe la contribution des entreprises au financement du système, et met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.

Cas spécifique 1 : Je suis étranger et je travaille en France

Si vous venez travailler en France, votre protection sociale et en particulier la prise en charge de vos frais de santé dépendent de votre statut :

• Si vous êtes travailleur détaché, votre protection sociale reste celle de votre employeur et c'est à lui d'effectuer les formalités nécessaires à votre prise en charge en France. Si vous êtes détaché temporairement (24 mois maximum) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.
  
  Pour pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez, avant votre départ, demander le document S1 à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge de vos dépenses de santé comme un assuré social français. Vous continuerez à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent en France.

• Si en revanche vous êtes expatrié, l’exercice d’une activité professionnelle régulière en France vous ouvre le droit à la prise en charge de vos frais de santé par l’assurance maladie française, sans délai de carence (Il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail, en tant que salarié ou indépendant). Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale.
  
  Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104 et le remettre à votre caisse d'assurance maladie française. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans votre précédent pays d'emploi, prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France.
  Les membres de votre famille sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider dans votre pays d'origine, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France, et le remettre ensuite à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger.

Cas spécifique 2 : Je suis français et je pars travailler à l'étranger

Si vous êtes expatrié français, c’est-à-dire que vous êtes citoyen français mais que vous résidez et travaillez dans un autre pays (hors travailleurs détachés), vous devez généralement vous affilier au régime local de sécurité sociale.

Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez souscrire volontairement une assurance individuelle auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) afin de continuer à bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle qui existe en France.

La CFE couvre les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse. Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières.

Sources :

https://www.cleiss.fr/

https://www.securite-sociale.fr/la-secu-et-vous/international

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/assurance-maladie-etranger-france